Arrêté n° 180-224-1915 mettant une somme de 150 frs. à la disposition du Curateur, à titre de fonds de prévoyance.
n° 180-224-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884, Vu les articles 47 à 51 du Décret du 27 Janvier 1855 sur les successions; Vu l’avis émis par le Conseil de curatelle dans sa séance du 27 Mai 1915,
Texte intégral
Art. 1er.- Une somme de CENT CINQUANTE francs (150 frs) est mise à la disposition du Curateur aux successions vacantes, à titre de fonds de prévoyance, pour faire face aux dépences indispensables de son administration pendant le 2ème et le 3ème trimestre 1915. Il sera justifié de l’emploi de cette somme dans les formes règlementaires. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 180-224-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 juin 1915
Numéro JO
n° 224 du 30/06/1915
Date du numéro
30 juin 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 224 du 30/06/1915
30 juin 1915
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