Décision n° 174-224-1915 Mutation.
n° 174-224-1915
Texte intégral
une somme de cinq cent francs a été mise à la disposition de M. le Lieutenant GUYOT Président de l’œuvre des tombes pour lui permettre d’assurer le payement des dépenses afférentes à l’entretien du cimetière, du corbillard, et du mulet réformé ” Vol – au – Vent ” affecté au corbillard. M. GUYOT devra ultérieurement justifier de la somme ainsi mise à sa disposition.
Métadonnées
Référence
n° 174-224-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 juin 1915
Numéro JO
n° 224 du 30/06/1915
Date du numéro
30 juin 1915
Mesure
Générale
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JO N° n° 224 du 30/06/1915
30 juin 1915
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