Arrêté n° 24-223-1915 promulguant le loi du 6 avril 1915 portant approbation de décrets prohibant certains produits à la sortie les colonies el protectorats autres que la Tunisie et la Maroc.
n° 24-223-1915
Visas
Le Couverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 16 Avril 1915, portant approbation de divers décrets prohibant certains produit à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
- Vula dépêche Ministérielle du 21 Avril 1915, prescrivant la promulguation de la dite loi insérée au Journal Officiel dela République Francaise du 18 Avril 1915;
Texte intégral
Est nromuleuée dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi susvisée du 16 Avril 1915;
Le Present arreté sera enregistre coommuniqué affiché partout partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P SIMONI
Métadonnées
Référence
n° 24-223-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mai 1915
Numéro JO
n° 223 du 31/05/1915
Date du numéro
31 mai 1915
Mesure
Générale
Signé par
P SIMONI
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JO N° n° 223 du 31/05/1915
31 mai 1915
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