Arrêté n° 34-223-1915 autorisant les nommés Goolomaly, Akbarally et Cie à céder à Hadji Hamed les droits provisoires qu’il détiennent sur la concession trentenaire n° 126 bis du plateau de Djibouti.
n° 34-223-1915
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembrebre 1814, rendue applicable à la Colonie pardécret du 18 Juin 1884: Vu les arrêtés des ler Janvier 1892, 13 Novembre et 29 Décembre 1899, sur le régime des concessions
- Vula lettre en date du 2 Avril 1915. par la quelle Goolomaly Akbarally et Cie sollicitent l’autorisation de céder à Hadji Hamed les droits provisoires qu’ils détiennent à titre trentenaire sur le lot n’ 126 bis.
- Vula lettre du 7 Avril 19135. par laquelle Hadji Hamed, s’engage à se conformer, dans le délai d’un an, aux obligations qui lui seront imposées pour l’obtention du titre de concession définitive du dit terrain
- Vule rapport du Chef du Service des Travaux Publics: Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Proprieté Foncière sous réserve que toutes les conditions seront remplies par le futur pronriétailrée: Le Consell d’Administration entendue;
Texte intégral
Les nommés Goolomaly Akbarally et Cie sont autorisés à céder à Hadji Hamed les droits provisoires au’ils détiennent à titre trentenaire sur le lot n° 125 bis du plateau de Djibouti.
La dite autorisation est accordée aux conditions suivantes auxquelles il devra ‘être satisfait dans le délai d’un an; Démolition de la maison à rez-de-chaussée existant et construction d’un immeuble à étage avec vérandah de 3 m. de Iargcurâsur la rue du Commerce et trottoir de 0 m. 89 sur 0 m. 30 entourant les côtés Nord, Sud et Est instalation à l’intérieur d’un service d’’eau complet et de fosses d’aisance. Avant tout commencement d’exécution, le nouveau concessionnaire devra établir en double expédition un plan qu’il soumettra à l’agrément de l’Administration.
Le titre de concession définitive sera délivré sur la demande de l’intéressé dès aue les oblivations précitées auront été remplie.
Les formalites d’enregistrement du présent acte de transfert seront remplies aux frais du concessionnaire et ce dans un déais d’un mois à partir de la notification de l’arrété. Art.5 –Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
P.
SIMONI
Métadonnées
Référence
n° 34-223-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 mai 1915
Numéro JO
n° 223 du 31/05/1915
Date du numéro
31 mai 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI
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JO N° n° 223 du 31/05/1915
31 mai 1915
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