Arrêté n° 08-223-1915 promulguant l’arrêté du Ministre de la Guerre du 9 Avril 1911 relatif à la formation de la classe 1917
n° 08-223-1915
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu lordonnance organique du 18 Septembre 1884, rendue applicable à la Colonie nar décret du 18 Juin 1884
- Vul’arrété du 9 Avril 1915 du Ministre de la Guerre,relatif à la formation de la classe 1917.
- Vule câblogramme Ministér.el ne 95, prescrivant la promulguation et l’appcation des dispositions de l’arrèté susvise inséré au Journal Officiel de la Bépublique Francaise du 12 Avril 1915;
Texte intégral
–Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, l’arrèté susvisé du 4 Avril 1915.
Le présent arrêté sera enregistre affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P.SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 08-223-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 mai 1915
Numéro JO
n° 223 du 31/05/1915
Date du numéro
31 mai 1915
Mesure
Générale
Signé par
P.SIMONI.
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JO N° n° 223 du 31/05/1915
31 mai 1915
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