Décision n° 54-223-1915 Mesure diverses.
n° 54-223-1915
Texte intégral
Il a été alloué à M. Derand, Commis Principal des Secrétariats Généraux, une somme de deux mille huit cent soixante quinze francs cinquante centimes représentant le montant de son pas sage et de celui de sa famille, à la 2ème classe, de Djibouti à la Réunion au tarif réduit delà Cle des Messageries Maritimes, à charge par lui de pourvoir à ses frais de passages, par telle Compagnie Maritime qui lui conviendra.
Métadonnées
Référence
n° 54-223-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 mai 1915
Numéro JO
n° 223 du 31/05/1915
Date du numéro
31 mai 1915
Mesure
Générale
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JO N° n° 223 du 31/05/1915
31 mai 1915
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