Arrêté n° 31-223-1915 promulguant l’arrêté Ministériel du 11 Mai 1015 relatif à des dérogations prohibitions de sortie.
n° 31-223-1915
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnanceorganique du 18 Septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1881; Vu l’arrêté Ministériel du 11 Mai 1915, relatif à des dérogations aux prohibitions de sortie; Vu le câblogramme Ministériel du 11 Mai 1915, prescrivant la promulgation et l’application du dit acte publié au Journal Officiel de la République Française du 13 Mai 1915;
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, l’arrêté Ministériel susvisé du 11 Mai 1915. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P.
SIMIONI
Métadonnées
Référence
n° 31-223-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 mai 1915
Numéro JO
n° 223 du 31/05/1915
Date du numéro
31 mai 1915
Mesure
Générale
Signé par
P.SIMIONI
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JO N° n° 223 du 31/05/1915
31 mai 1915
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