Arrêté n° 11-223-1915 promulguant le décret du 14 Mars 1915 concernant l’application aux Colonies du décret du 31 Janvier 1915, relatif aux tableaux d’avancement des agents des services extérieurs de l’Administration des Douanes.
n° 11-223-1915
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et Dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 13844, rendue application à la colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule dècret (Finances) du 14 Mars 1915, concernant l’application aux Colonies du décret du 31 Janvier 1915 aux tableaux d’avancement des agents des services extérieurs de l’Administration des Douanes
- Vula publication du dit décret au Journal Officiel de la République Francaise du 23 Mars 19 15
- Vula dépêche ministérielle du 13 Avril 1915.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret susvisé du 14 Mars 1915;
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel dela Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 11-223-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 mai 1915
Numéro JO
n° 223 du 31/05/1915
Date du numéro
31 mai 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 223 du 31/05/1915
31 mai 1915
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