Arrêté n° 28-223-1915 promulguant les décrets du 14er Mai 1915, 1- prohibant l’exportation de l’or à la sortie des Colonies; 2 autorisant les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies à prohiber la sortie des monnaies de nickel, de cuivre et de billon,
n° 28-223-1915
Visas
Le Couverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 1er Mai 1915, prohibant l’exportation de l’or à la sortie des Colonies. Vu le décret du 1er Mai 1915 autorisant les Gouverneurs Généraux Colonies à prohiber la sortie des monnaies denickel, de cuivre et de billon; Vu le cablogrammes miniteriel du 6 Mai 1915 prescrivant la promulgation et l’application de ces actes publiés au Journal Officiel de la République Francaise du 4 Mai 1915:
Texte intégral
Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur, les décrets susvisés du ler Mai 1915. Art. 2.- Le present sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et nublié au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 28-223-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mai 1915
Numéro JO
n° 223 du 31/05/1915
Date du numéro
31 mai 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 223 du 31/05/1915
31 mai 1915
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