Arrêté n° 32-223-1915 11 mai 1915
n° 32-223-1915 11
Visas
Le Ministre des Colonies, Vu le décret du 1er Mai 1915, prohibant la sortie de l’or dans les Colonies de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Texte intégral
Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur, l’or peut être exporté ou réexporté sans autorisation spéciale lorsque l’envoi a pour destination la France.
Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 32-223-1915 11
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 mai 1915
Numéro JO
n° 223 du 31/05/1915
Date du numéro
31 mai 1915
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 223 du 31/05/1915
31 mai 1915
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