Arrêté n° 17-223-1915 promulguant : 1″ le décret du 10 Avril 1915 portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, des prohibitions de sortie édictées par les décrets des 30 Mars et Avril 1915; 2″ l’arrêté ministériel du 9 Avril 1915 relatif à des dérogations aux prohibitions de sortie.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnanceorganique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu le décret du 10 Avril 1915, portant application aux Colonies et pavs de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc des prohibitions de sortie édictées par les décrets des 30 Mars et 3 Avril 1915; Vu l’arrêté ministériel du 9 Avril 1915, relatif à des dérogations aux prohibitions de sortie; Vu le câblogramme ministériel du 15 Avril 1915 prescrivant la promulgation et l’application des dits actes publiés au Journal Officiel de la République Française du 13 Avril 1915;