Décision n° 43-223-1915 Mesure diverses.
n° 43-223-1915
Texte intégral
une suspension de solde de quinze jours a été infligée a l’Agent de 5ème classe des Douanes et Contributions. Ouarsama Hussein poui rixe sur la voie publique ayant nécessité l’intervention de la police
Métadonnées
Référence
n° 43-223-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 mai 1915
Numéro JO
n° 223 du 31/05/1915
Date du numéro
31 mai 1915
Mesure
Générale
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JO N° n° 223 du 31/05/1915
31 mai 1915
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