Décret n° 30-223-1915 01 mai 1915
n° 30-223-1915 01
Visas
Le Président de la République Française, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu l’article 24 de la loi du 17 Décembre 1834; Vu le sénatus consulte du 3 Mai 1854;
Texte intégral
Art. 1er.- Les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc sont autorisés, s’ils le jugent opportun, à prohiber la sortie des monnaies de cuivre, de nickel et de billon. Art. 2.- Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies.
R. POINCARÉ.Par le Président de la République:Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 30-223-1915 01
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 mai 1915
Numéro JO
n° 223 du 31/05/1915
Date du numéro
31 mai 1915
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Par le Président de la République:Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 223 du 31/05/1915
31 mai 1915
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