Arrêté n° 10-222-1915 promulguant le décret du 27 Mars 1915, prorogeant la clôture de l’exercice 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des Colonies.
n° 10-222-1915
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 27 Mars 1915 prorogeant jusqu’au 50 Juin 1915, la clôture de l’exercice 14 pour les budgets généraux, locaux annexes des Colonies: Vu le câblogramme et la dépêche ministériels des 29 Mars et ler Avril 1915 prescrivant l’exécution du dit décret publie au Journal Officiel de la République Française du 1er Avril ;
Texte intégral
Est promulgué dansla Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 27 Mars 1915.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 10-222-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 avril 1915
Numéro JO
n° 222 du 30/04/1915
Date du numéro
30 avril 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 222 du 30/04/1915
30 avril 1915
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