Arrêté n° 27-223-1915 23 avril 1915
n° 27-223-1915 23
Visas
Le Ministre des Colonies; Vu le décret du 10 Avril portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc des prohibition de sortie édictées par “les décrets du 30 Mars et du 3 aril 1915, Vu l’arrété du Ministre des Finances du 16 Avril 1915 :
Texte intégral
Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur peuvent exportés ou réexportés sans autorisation spéciale, lorsque l’envoi a pour destination la France et les colonies francaises. l’Anvleterre et les Dominions les pays de protectorat et les Colonies britanniques, la Belgique, le Japon, le Monténégro, la Russie (1), la Serbie (1), ou les Etats de l’Amérique, les produits et objets énumérés ci-après : Marc de peommes; Graisses de POISSON Peaux brutes et préparées de chevreau. Café. Chronomètres de bord. 26 Instruments nautiques divers
Graston DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 27-223-1915 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 avril 1915
Numéro JO
n° 223 du 31/05/1915
Date du numéro
31 mai 1915
Mesure
Générale
Signé par
Graston DOUMERGUE.
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JO N° n° 223 du 31/05/1915
31 mai 1915
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