Loi n° 25-223-1915 portant approbation de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.

Article Unique.- Sont ratifiés et convertis en lois. Le décret en date du 9 Octobre 1914 prohibant en Nouvelle – Calédonie la sortie du nickel et du chrome: Le décret en date du 16 Octobre 1914 prohibant la snrlirfialu éranhite à Madacascar: Le décret en date du 23 Octobre 1914 prohibant la sortie des sucres dans les Calonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc. L’arrêté en date du 23 Octobre 1913 autorisant, dans les Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie des à destination de la métropole:; Le décret en date du 8 Novembre 1814 prohibant la sortie des écorces de palétuvier et du raphia aux colonies: Les deux décrets en date du 9 Novembre 1914 rendant applicables, aux colonies et pays e protectorat autres que le Maroc et la Tunisie, d’une part, les prohibitions édictées à la sortie de la métropole dans l’intérêt de la défense nationale et, d’autre part, les dispositions du décret du 5 Novembre 1914 prohibant la sortie des extraits origine vévétale; Le décret en date du 13 Novembre 1911portant interdiction de l’exportation du numéraires à Madagascar. Le décret en date g3u t Décembre 1914 applicables aux Colonies et pays de protectorat, autres que le Maroc et la Tunisie, les disposition décret du 17 Novembre 1914 prohibant la sortie du charbon de bois; Le décret du 2 Janvier 1915 rendant applicables aux Colonies et payvs de protectorat. autres que la Tunisie et Maroc, les dispositions du 21 Décembre 1914 concernant les prohibitions des Sortie. La présente loi, délibérée et adonptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi de l’Etat.