Arrêté n° 21-223-1915 09 avril 1915
n° 21-223-1915 09
Visas
Le Ministre des Colonies. Vu le décret du 13 Mars 1915, portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc des prohibitions de sortie édictées par le décret du 6 du même mois; Vu l’arrêté du Ministre des Finances du 6 Avril 1915.
Texte intégral
Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur, peuvent être exportées ou réexportées sans autorisation spéciale, lorsque l’envoi a pour destination l’Angleterre, les dominions, les pavs de protectorat et colonies britanniques, la Belgique et le Japon, le Monténégro, la Russie (1), la Serbie (1) ou les Etats d’Amérique. les nroduits énumérés ci-après: Boyaux frais, secs ou salés. Amidon. Fécule de pommes de terre et autres.
Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 21-223-1915 09
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 avril 1915
Numéro JO
n° 223 du 31/05/1915
Date du numéro
31 mai 1915
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 223 du 31/05/1915
31 mai 1915
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