Décret n° 20-223-1915 03 avril 1915

Art. 1er.- Sont prohibées, à dater du 4 Avril 1915, la sortie ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de dement des produits désignés ci-après Peaux brutes et préparées, de chevreau. Graisses de poisson. Café Écorces à tan et autres matières tannantes de toutes sortes : extraits tannants et sues tannins. Ammoniaque Chronomètres de bord. Instruments nautiques divers. Toutefois, des exceptions à cette disposition pourront être accordées, sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Finances. Art, 2.- Les Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, de la Guerre, de la Marine et des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du nrésent décret.