Décret n° 13-223-1915 31 janvier 1915.

Art. 1er.- Les inscriptions aux tableaux d’avancement établis pour l’année 1914, conformément aux dispositions des articles 12 et suivants du décret du 25 Octobre 1913, demeureront valables jusqu’à la formationde nouveaux tableaux d’avancement. En cas d’épuisement des listes desdits tableaux relatives aux avancements de classe, ces avancements auront lieu pour tous les cadres, dans l’ordre de l’ancienneté, le bénéfice des bonifications déjà attribuées restant acquis. A titre exceptionnel, seront considérées comme des avancements de classe les promotions au traitement de 4.500 francs autres que les nominations aux grades d’inspecteur et de contrôleur principal ainsi que les élévations aux traitements de 3.100 fi s. dans le cadre principal et de 2.300 frs. dans le cadre secondaire. Art. 2.- Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin des lois.