Arrêté n° 20-222-1915 accordant la concession en toute propriété de lots de terrain situés au village indigène de Bender-Djedid.
n° 20-222-1915
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vules arrêtés des 1er Janvier 1822, 13 Novembre et 28 Décembre 1899 sur le régime des concessions
- Vules demandes présentées par les nommés Mohsin Mohamed, , Mohamed Saad Absi, Anguarite Hussein et Salem Abdallah Moti, en vue d’obtenir la concession en “toute propriété des lots sur lesquels les requérants possèdent déjà des droits provisoires
- Vule rapport du chargé du Service des Travaux Publics en date du 17 Mars 1915
- Vul’avis favorable émis par la Commission de la Propriété foncière dans sa séance du 20 Mars 1915
Texte intégral
A. 1er.- La concession en toute propriété des lots ci-après désignés situés au village indigène de Bender-Djedid est accordée aux propriétaires suivants : 1°
Mohsin Mohamed : un terrain d’une superficie de 92 M2 43 environ, borné au nord par l’avenue N° 9, au sud par la Maison Wassel, a l’est par le boulevard N°3 et à l’ouest par le boulevard N°2. 2°
Mohamed Saad Absi: un terrain d’une superficie de 81 M2 37 environ, nord par la Maison Ahmed Fakia, au sud par l’avenue N° 8, à l’est par le boulevard N° 5 et à l’ouest par le boulevard n° 4. 3.°- Anguarita Hussein : un terrain d une superficie de 110 M2 88 environ borné au nord par la Maison Eicha Ahmed Somalis, au sud par l’avenue n°8, à l est par le boulevard n° 3 et à l’ouest par le boulevard n° 2. 4°. Salem Abdallah Moti: a) un terrain d’une superficie de 276 M2 67 borné au nord pat l’avenue n° 12, au sud par l’avenue ne 10, à l’est par le boulevard no 9 et à l’ouest par le boulevard n°4. b) un terrain de 292 M2 80 borné au nord par l’avenue n° 12. au sud par l’avenue n°15. à l’est par le boulevard n° 11 et à l’ouest par le boulevard n° 10.
La Colonie ne fournit aux titulaires des dites concessions aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.
Les concessionnaires s’engagent à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie.
Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concessions définitives doivent être remplies par les concessionnaires, à leurs frais, au Bureau de l’Enregistrement et ce, dans un dél ai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 20-222-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 avril 1915
Numéro JO
n° 222 du 30/04/1915
Date du numéro
30 avril 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 222 du 30/04/1915
30 avril 1915
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