Arrêté n° 12-222-1915 promulguant les décret du 28 février 1915 relatifs à la situation, au point de vue de l’avancement des fonctionnaires des Colonies mobilisés l’exécution du décret du 1er Août 1914.

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 28 Février 1915, portant que le temps passé sous les drapeaux par les fonctionnaires des Colonies mobilisés en exécution du décret du 1er Août 1914,sera compté comme temps de service accompli aux Colonies; Vu le décret du 28 Février 1915, relatif au délai d’établissement du tableau d’avancement pour 1915 des fonctionnaires et agents des Colonies; Vu le câblogramme ministériel du 5 Mars 1915, prescrivant la promulgation de ces deux actes ; Vu a publication des dits décrets au Journal Officiel de la République Française du 1er Mars 1915.