Arrêté n° 18-222-1915 accordant à Ali Ahmed la concession en toute propriété du lot n° 103 1er du plateau de Djibouti.
n° 18-222-1915
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vules arrêtés des 1er Janvier 1892, 13 Novembre et 28 Décembre 1899, sur le régime des concessions : Vu le procès-verbal d’adjudication en date du 19 Août 1912, par lequel le nommé Ali Ahmed a obtenu, à titre provisoire, la concession du lot N° 103 ter du plateau de Djibouti
- Vula lettre du 26 Décembre 1914, par la quelle Ali Ahmed a sollicité la concession en toute propriété du lot susvisé
- Vule rapport du chargé du Service des Travaux Publics en date du 15 Mars 1915 : Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété foncière dans sa séance du 20 Mars 1915 : Le Conseil d’Administration entendu ;
Texte intégral
Est accordée au nommée Ali Ahmed, la concession en toute propriété du lot N° 103 1er du plateau de Djibouti.
Ce lot présente une superficie de 60 M2 il est situé sur le boulevard extérieur en façade ouest et limité au nord par le lot N° 103 bis appartenant au même propriétaire, au sud par le lot 163 bis appartenant à Saïd Issa et à l’est par le marigot de Boulaos.
La Colonie ne fournit au titulaire de la présente concession aucune garantie contre les troubles évictions ou revendications des tiers.
Le concessionnaire s’engage a se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie.
Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de l’Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 18-222-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 avril 1915
Numéro JO
n° 222 du 30/04/1915
Date du numéro
30 avril 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 222 du 30/04/1915
30 avril 1915
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