Arrêté n° 3-222-1915 promulguant le décret du 13 Mars 1915 rendant applicable aux Colonies le décret du 6 Mars 1915 sur les prohibitions de sortie.
n° 3-222-1915
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 13 Mars 1915, rendant applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 6 Mars 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole
- Vula publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 16 Mars 1915
- Vule câblogramme ministériel du 17 Mars 1915, prescrivant la promulgation du décret précité du 13 Mars 1915 ;
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 13 Mars 1915.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où be soin sera et publié au Journal Officiel de de la Colonie.
P. SIMONE.
Métadonnées
Référence
n° 3-222-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 février 1915
Numéro JO
n° 222 du 30/04/1915
Date du numéro
30 avril 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONE.
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JO N° n° 222 du 30/04/1915
30 avril 1915
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