Décision n° 33-222-1915 MESURES DIVERSES
n° 33-222-1915
Texte intégral
une Commission composée de MM. Cabasso,chargé du Servicedes Travaux Publics Larroux, Ingénieur et Durniat, Mécanicien,a été désignée il l’effet de statuer sur l’opportunité de la délivrance d’un certificat de capacité pour la conduite des automobiles, au nommé Salem Abdou en Service à la Banquede l’Indon-Chine.
Métadonnées
Référence
n° 33-222-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 avril 1915
Numéro JO
n° 222 du 30/04/1915
Date du numéro
30 avril 1915
Mesure
Générale
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JO N° n° 222 du 30/04/1915
30 avril 1915
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