Arrêté n° 16-222-1915 abrogeant l’article 11 de l’arrête du 25 Novembre 1914 organisant le Cadre local des Travaux Publics.

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décr et du 5 Août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique , la Guadeloupe et la Réunion ; Vu le décret du 8 Janvier 1914, portant création d’ une Caisse d’assistance au profit des Agents européens commissionnés des cadres locaux des Affaires Indigènes, des Postes et Télégraphes et de la Police de la Côte Française des Somalis : Vu l’arrêté local du 25 Novembre 1914 organisant le cadre local des Travaux Publics de le Côte Française des Somalis et notamment l’article 11 de cet acte ainsi conçu ; » Le personnel du cadre local des Travaux « Publics de la Côte Française des Somalis sera « placé, pour les pensions de retraite, sous le « régime du décret portant création d’une caisse « locale de retraite à la Côte des Somalis” : Attendu que cette disposition n’est ni en harmonie avec la teneur du décret du 8 Janvier 1914 ni en concordance avec les prescriptions des articles 4 et 8 de celui du 5 Août 1910 aux termes desquelles les retenues et abondements exercés sur la solde des agents des cadres locaux ont versés à la caisse des Dépôts et Consignations pour leur être restitués avec les intérêts au moment où ils cessent d appartenir au service des Travaux Publics : Le Conseil d’Administration entendu :