Arrêté n° 15-222-1915 déléguant M. Séré, Chef de Cabinet pour procéder aux légalisations de signatures aux lieu et place de M. Simoni Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
n° 15-222-1915
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu la décision en date du 22 Mars 1915, investissant M. Séré, Administrateur- Adjoint de 1ère classe des Colonies des fonctions de Chef de Cabinet du Gouverneur : Vu les nécessités du Service :
Texte intégral
Art. 1er
M. Séré, Chef de Cabinet est délégué pour procéder aux légalisations de : signatures aux lieu et place de M. Simoni, Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 15-222-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 avril 1915
Numéro JO
n° 222 du 30/04/1915
Date du numéro
30 avril 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
Voir tout le numéro
JO N° n° 222 du 30/04/1915
30 avril 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.