Arrêté n° 1-222-1915 promulguant celui du 24 Février 1915 relatif aux prohibitions de sortie.
n° 1-222-1915
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu l’arrêté du Ministre des Colonies du 24 Février 1915, concernant les prohibitions de sortie ; Vu le câblogramme ministériel du 20 Février 1915 et le circulaire du 1er Mars suivant prescrivant l’application dudit arrêté publié au Journal Officiel de la République Française du 20 Février,
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie,pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, l’arrêté susvisé du 24 Février 1915. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où be soin sera et publié au Journal Officiel de de la Colonie.
P. SIMONE.
Métadonnées
Référence
n° 1-222-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 avril 1915
Numéro JO
n° 222 du 30/04/1915
Date du numéro
30 avril 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 222 du 30/04/1915
30 avril 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.