Décision n° 80-221-1915 relative au fonctionnement du Service des Affaires indigènes.
n° 80-221-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vul’arrêté N° 54 du 12 Février 1014 organisant le Service des Affaires Politiques et Indigènes
- Vula décision en date de ce jour accordant un congé de convalescence à M. Bellile, Administrateur de dème classe chargé, en l’absence du titulaire, des fonctions du Chef du Service des Affaires indigènes ;
Texte intégral
Les Chefs des Districts Dankali et Issa sont, jusqu’à nouvel ordre, placés sous les ordres directs du Gouverneur.
Les affaires intéressant la localité de « Tadjoura”seront traitées au Gouvernement. Ari. 3.- La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 80-221-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 mars 1915
Numéro JO
n° 221 du 31/03/1915
Date du numéro
31 mars 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 221 du 31/03/1915
31 mars 1915
Du même ministère
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