Décret n° 8-222-1915 9 Janvier 1915

Art. 1er.- Est prohibée, à dater du 10 Janvier 1915, la sortie des produits ou marchandises ci-après énumérés, ainsi que leur réexportation en suite d’’entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d’admission temporaire : Lin brut, leillé, en éloupes et peigné,lin en flls. Chanvre broyé, ou teillé, en étoupes et peigné, chanvre en fils. Graines à ensemence (légumineuses, graminées fourragères. et autres graines y compris la jarosse). Toutefois, des exceptions à ces dispositions pourront étre autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Finances. Art. 2.- Les Ministres de l’Agriculture, du Commerce et de l’industriel, des Postes et des Télégraphes et des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.