Décret n° 5-222-1915 6 Mars 1915

Art. 1er.- Sont prohibées, à partir du 4 Mars 1915 , la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d’’admission temporaire, des produits et objets énumérés ci-après: Boyaux frais, secs ou salés; Peaux sèches exotiques; Amidon ; Lol Fécules de pommes de terre, maïs et autres ; Verres de lunette et d’optique; Instruments d’observation, de géodésie et d’optique ; Toutefois, des exceptions à ces dispositions pourront ètre autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Finances. Art. 2.- Les Ministres du Commerce, de l »industrie, dés Postes et des Télégraphes, de l’Agriculture, des Finances, de la Guerre et de la Marine sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.