Décret n° 13-222-1915 28 février 1919

Art. 1er.-Dans les corps ou services des colonies françaises où une durée minimum de séjour aux colonies, dans le grade, l’emploi ou la classe est exigée pour l’avancement sur les décrets et arrêtés en vigueur, le temps passé sous les drapeaux par les fonctionnaires mobilisés en exécution du décret du 1er Août 1914 ou engagés pour la durée de la guerre comptera comme temps de présence dans la Colonie a laquelle ils étaient affectés et dans l’emploi qu’ils occupaient. Art. 2.- Les Ministres des Colonies, de la Guerre et des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française et inséré au Bulletin des Lois, au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies et aux recueils des actes officiels des diverses Colonies.