Arrêté n° 3-222-1915 promulguant le décret du 13 Mars 1915 rendant applicable aux Colonies le décret du 6 Mars 1915 sur les prohibitions de sortie.
n° 3-222-1915
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 13 Mars 1915, rendant applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 6 Mars 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole ; Vu la publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 16 Mars 1915; Vu le câblogramme ministériel du 17 Mars 1915, prescrivant la promulgation du décret précité du 13 Mars 1915 ;
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 13 Mars 1915. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où be soin sera et publié au Journal Officiel de de la Colonie.
P. SIMONE.
Métadonnées
Référence
n° 3-222-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 février 1915
Numéro JO
n° 222 du 30/04/1915
Date du numéro
30 avril 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONE.
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JO N° n° 222 du 30/04/1915
30 avril 1915
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