Arrêté n° 72-221-1915 déléguant au Chef de Cabinet le soin de légaliser les signatures.
n° 72-221-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vul’arrivée dans la Colonie de M. SIMONI, Gouverneur p. i.
- Vules nécessités du Service;
Texte intégral
M. BELLILE, Chefde Cabinet, est délégué pour présider aux légalisations de signatures, aux lieu et place de M. SIMONI, Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Le présent arrêlé sera enregistré, communique partout où besoin sera étinséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 72-221-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 mars 1915
Numéro JO
n° 221 du 31/03/1915
Date du numéro
31 mars 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
Voir tout le numéro
JO N° n° 221 du 31/03/1915
31 mars 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.