Décision n° 95-221-1915 Mesure Diverse.
n° 95-221-1915
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouti a été interdit pendant 5ans aux nommés: Oualeta Aden – Salamine Saïd – Ibrahim Abdi – Aden Guellé – Mohamed Djama – Hadjie Ercy et Mohamed Ali.
Métadonnées
Référence
n° 95-221-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 mars 1915
Numéro JO
n° 221 du 31/03/1915
Date du numéro
31 mars 1915
Mesure
Générale
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JO N° n° 221 du 31/03/1915
31 mars 1915
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