Arrêté n° 93-221-1915 rendant définitivement executoire celui du 1er Octobre 1914 concert nant l’indemnité de cherté de vivres à allouer au personnel pendant la durée des hostilités.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 2 Mars 1910, sur la solde et les accessoires du personnel colonial, modifié par le décret du 12 Juin 1911 ; Vu l’arrêté du 30 Septembre 191? portant fixation du régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte Française des Somalis, notamment l’article 4 fixant le taux de l’indemnité de cherté de vivres allouée audit personnel ; Vu l’arrêté du 5 Mai 1914, accordant au personnel auxiliaire une indemnité de cherté de vivres de 1 fr. 50 par jour; Vu l’arrêté du ler Octobre 1914, disposant que pendant la durée des hostilités, le personnel en service à la Côte Française des Somalis percevrait l’indemnité de cherté de vivres qui lui est allouée pendant l’été et que le personnel auxiliaire ou temporaire bénéficierait pendant la même période, de l’indemnité qui lui est allouée par l’arrêté du 5 Mai 1914; Vu la dépêche ministérielle n°2 du 21 Février 1915 approuvant les dispositions de l’arrêté précité du 1er Octobre 1914;