Arrêté n° 92-221-1915 édictant des mesures transitoires concernant l’interdiction de la fabrication, la vente en gros el en délai, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires.

Art. 1er.- L’arréié n° 90 du 26 Mars courant promulguant la loi du 16 Mars 1915 interdisant la fabrication, la vente en gros et en détail ainsi que la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires, està titre de mesures transitoires, complêté de la façon suivante: Toutes les boissons de l’espèce existant actuellement tant dans les entrepôts fictifs, que dans les magasins particuliers ou magasins de Douane doivent être expédiées en transit ou réexportees avant le ler Avril prochain. Les mêmes marchandises, objets de commandes en cours d’exécution seront jusqu’au 15 Avril 1915 admises au transit ou à la réexportation. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, affiché et inséré au Journal Officiel de le Colonie.