Arrêté de Promulgation n° 65-221-1915 portant approbation du budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1915.
n° 65-221-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vule décret du 14 Février 1915 portant approbation du budget de la Côte Française des Somalis
- Vula publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 18 Février 1915 :
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 14 Février 1915.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera.
Henri CARREAU.
Métadonnées
Référence
n° 65-221-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1915
Numéro JO
n° 221 du 31/03/1915
Date du numéro
31 mars 1915
Mesure
Générale
Signé par
Henri CARREAU.
Voir tout le numéro
JO N° n° 221 du 31/03/1915
31 mars 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.