Décision n° 73-221-1915 concernant la prise de Service de M. Loriol de ROUVRAY, Chef du Service des Postes et Télégraphes.
n° 73-221-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembrs 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu l’arrêté du 28 Janvier 1911, portant organisation du Service des Postes et Télégraphes à la Côte française des Somalis, modifié par les arrêtés des 9 Septembre 1912, 10 Mai 1913 et 10 Juillet 1914; Vu l’arrêté du Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Postes et Télégraphes, autorisant la permutation de M. Roque, Rédacteur des Postes, Chef du Service des Postes et Télégraphes à la Côte Française des Somalis avec M. Loriot de ROUVRAY son collègue, Chef du Service des Postes et Télégraphes de la Nouvelle Calédonie; Vu la dépêche ministérielle du 20 Février 1913 relative à cette permutation; Vu la décision du 3 Juillet 1914, investissant M. BAIXAS François, Commis principal hors classe, des fonctions intérimaires de Chef du Service des Postes et Télégraphes; Vu l’arrivée à Djibouti de M. Loriot de ROUVRAY.
Texte intégral
Art. 1er. M. Loriot de ROUVRAY (Henri), rédacteur métropolitain des Postes et Télégraphes, est nommé receveur comptable, Chef du Service des Postes et Télégraphes à la Côte Française des Somalis; La remise du Service lui sera faite dans les formes réglementaires en présence de M.le Chef du bureau des finances du Secrétariat Général. Art. 2.- M. Loriot de ROUVRAY aura droit, à compter de la date de sa prise de serv ice, aux indemnités prévues au budget. Art. 3.- La présente décision sera enregistrée ctecommuniquée partoutoù besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 73-221-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 mars 1915
Numéro JO
n° 221 du 31/03/1915
Date du numéro
31 mars 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
Voir tout le numéro
JO N° n° 221 du 31/03/1915
31 mars 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.