Numéro n° 220 du 28/02/1915

Loi n° 05-220-1915 de finance du 30 juillet 1913

Décret n° 06-220-1915 relatif à la perception par les Agents diplomatiques et Consulaires français de certains droits pour l’expédition des navires étrangers à destination de la France et des Colonies.

Décret n° 07-220-1915 3 Décembre 1915.

Arrêté n° 12-220-1915 rendant exécutoire le rôle général el la contribution des patentes de 1ère catégorie de l’exercice 1915.

Arrêté n° 11-220-1915 portant ouverture d’un crédit provisoire de 1300 frs au chapitre 34 du Budget Colonial Exercice 1915.

Arrêté n° 10-220-1915 autorisant le reversement au profit du complet de la succession Léveillé des sommes par lui versées à la caisse d’assistance.

Arrêté n° 09-220-1915 prorogeant l’exercice 1914 jusqu’au 28 Février 1915 pour achever les travaux de reconstruction du phare de Ras Bir.

Arrêté n° 08-220-1915 accordant des autorisations pour l’exploitation: 19 de cafés el débits de boissons, 2 d’hôtels el garnis.

Arrêté n° 04-220-1915 promulquant les articles el dispositions de la loi de F inances du 30 Juillet 1913 et du tarif annexé ainsi que les décrets du 3 Novembre et du 3 Décembre 1913. relatifs à La perception par les Agents diplomatiques el consulaires Français de certains droits pour l’expédition des navires étrangers à destination de la France ou des Colonies.

Arrêté n° 03-220-1915 promulquant les articles et disposilions de la loi de F inances du 30 Juitlet 1913 et du tarif annexé ainsi que les décrets du 3 Novembre et du 3 Décembre 1913. relatifs à la perception par les Agents diplomatiques el consulaires Français de certains droit pour l’expédition des navires étranaers a deslinalion de la France ou des Colonies.

Circulaire n° 01-220-1915 ministérielle relative à l’Application aux troupes satonnées aux Colonies de l’instruction (Guerre) du 10 Janvier 1915, concernant l’application du décret du 26 aout 1914, portant création d’une indemnité pour charges de famille.

Décision n° 19-220-1915 nomination

Décision n° 25-220-1915 25 février 1915

Décision n° 24-220-1915 accordé

Décision n° 23-220-1915 nomination

Décision n° 22-220-1915 Licenciements,

Décision n° 21-220-1915 revocation

Décision n° 20-220-1915 nomination

Décision n° 15-220-1915 modifiant celle du 2 Mars 1914. n° 90 et désignant le Commissaire de police.

Décision n° 18-220-1915 nomination

Décision n° 13-220-1915 maintenant dans ses fonctions le Chef de Cabinet el désignant le Secrétaire Général intérimaire.

Décision n° 14-220-1915 confiant à M. Guilbert les fonctions de Chef du Bureau des Finances.

Décision n° 17-220-1915 Licenciements,

Décision n° 16-220-1915 Licenciements,

Instruction n° 02-220-1915 du Ministre de la Guerre abrogeant et remplaçant l’instruction du 26 Août 1914, pour l’application du décret de même date, portant création d’une indemnité pour charges de famille.