Arrêté n° 28-219-1915 mesures diverses
n° 28-219-1915
Texte intégral
il a été donné main-levée à M. Mérignac du cautionnement de cent quatre vingt dix francs qu’il a constitué le 24 Décembre 1913 suivant récépissé n° 315 en garantie de l’’éxécution des clauses de son contrat pour la fourniture pendant l’année 1914 de l’orge et du foin nécessaires pour l’entretien des chevaux, ânes et mulets de l’administration.
Métadonnées
Référence
n° 28-219-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 janvier 1915
Numéro JO
n° 219 du 31/01/1915
Date du numéro
31 janvier 1915
Mesure
Générale
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JO N° n° 219 du 31/01/1915
31 janvier 1915
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