Arrêté n° 480-218-1914 portant fixation de la composition pour l’année 1915 du Conseil de Curatelle de la Côte Française des Somalis .
n° 480-218-1914
Visas
Vu l’ordonnanceorganique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vul’article 44 du décret du 27 Janvier 1855 sur l’Administration des successions vacantes aux Colonies, modifié par le décret du 14 Mars 1890
- Vula décision de ce jour désignant M. Le Carro Administrateur – Adjoint des colonies, pour représenter l’Administration locale au sein du Conseil de Curatelle pendant Tannée 1915;
Texte intégral
Le Conseil de Curatelle pour Tannée 1915 est composé ainsi qu’il suit: Président: Le Procureur de la République, Chef du Service judiciaire; Membres: Le délégué du Gouverneur et le premier Assesseur près le Conseil d’appel.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 480-218-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1914
Numéro JO
n° 218 du 31/12/1914
Date du numéro
31 décembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 218 du 31/12/1914
31 décembre 1914
Du même ministère
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