Arrêté n° 6-219-1915 promulguant le décret du 2 Mai 1914, modifiant l’article 15 du décret du 5 Août 1910 portant organisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies.
n° 6-219-1915
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie rar décret du 18 Juin 1884 ; Vu le décret du 2 Mai 1914, modifiant l’article 13 du décret du 5 Août 1910, portant organisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies. Vu la publication du dit décret au Journal Ofliciel de la République Française du 9 Mai 1914.
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 2 Mai 1914. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 6-219-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 janvier 1915
Numéro JO
n° 219 du 31/01/1915
Date du numéro
31 janvier 1915
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 219 du 31/01/1915
31 janvier 1915
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