Arrêté n° 4-219-1915 promulguant l’arrêté du 10 Décembre 1914, relatif au taux d’intérêt des bons de la défense nationale.
n° 4-219-1915
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu l’arrêté du Ministre des Finances du 10 Décembre 1914, relatif au taux d’intérêt des bons de la défense nationale pee au Journal Officiel de la République française du II Décembre 1914; Vu le câblogramme du Ministre des Colonies n° 55 du 7 Janvier 1915, prescrivant la promulgation du dit arrêté;
Texte intégral
Art.1er. Est promulgué dans la Colonie, pour y être rendu applicable suivant sa forme et teneur, l’arrêté susvisé du 10 Décembre 1914. Art.2.- Le présentarrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 4-219-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 janvier 1915
Numéro JO
n° 219 du 31/01/1915
Date du numéro
31 janvier 1915
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 219 du 31/01/1915
31 janvier 1915
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