Arrêté n° 474-218-1914 interdisant, sauf autorisation, l’accès des îles Moucha.
n° 474-218-1914
Visas
Vu l’ordonnanceorganique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Considérantque des événements récents ont démontré la nécessité d’exercer une surveillance étroite sur les îles Moucha, notamment au point de vue de la contrebande des armes et des munitions ;
Texte intégral
L’accès des îles Moucha est formellement interdit, sauf autorisation spéciale et individuelle.
Ladite autorisation sera délivrée par le Gouverneur et devra être présentée à toute réquisition de l’autorité. Art, 3 – Les infractions au présent arrêté seront punies d’une amende de 1 à 15 francs et d’un emprisonnement de 1 à 5 jours ou de l’une des deux peines seulement. Art. 4 – M. le Chef du district Issa est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enre gistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie./.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 474-218-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 décembre 1914
Numéro JO
n° 218 du 31/12/1914
Date du numéro
31 décembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 218 du 31/12/1914
31 décembre 1914
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