Arrêté n° 18-219-1915 nommant un conseiller titulaire et un conseiller suppléant au Conseil d’Administration de la Colonie
n° 18-219-1915
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre du 18 Juin 1884 : Vu la décision n° 166 du 15 Décembre 1993, désignant M. Mérignac, négociant, comme membre suppléant du Conseil d’Administration de la Colonie ; Vu la décision n° 25 du 30 Janvier 1913, nommant M. Marill, négociant à Djibouti, Conseiller titulaire de l’Assemblée locale ; Considérant que M. Marill s’est retiré dans la Métropole et qu in est plus appelé, par le fait, quoique ses établissements commerciaux soient toujours en exploitation, à accomplir à Djibouti que des séjours espacés et de courte durée; Considérant que cette situation est de nature à gêner le fonctionnement normal du Conseil d’Administration, déjà composé de membres que leurs affaires peuvent obliger à s’absenter momentanément du Chef-lieu ;
Texte intégral
Art. 1er.- M. Mérignac, négociant à Djibouti, membre suppléant du Conseil d’Ad ministration, est nommé membre titulaire de ladite Assemblée en remplacement de M. Marill. Art. 2.- M. Siguier, Directeur du Comptoir de Djibouti, et Membre de la Chambre de Commerce, est nommé membre suppléant du Conseil d’Administration en remplacement de M.Mérignac. Art. 3.- Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 18-219-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 janvier 1915
Numéro JO
n° 219 du 31/01/1915
Date du numéro
31 janvier 1915
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 219 du 31/01/1915
31 janvier 1915
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