Décision n° 21-219-1915 mouvement
n° 21-219-1915
Texte intégral
les agents de 6ème classe du Service des Douanes et Contributions Kain Ibrahim et Lebah God ont été licenciés de leur emploi pour inaptitude physique, pour compter du 1er Janvier 1915.
Métadonnées
Référence
n° 21-219-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 janvier 1915
Numéro JO
n° 219 du 31/01/1915
Date du numéro
31 janvier 1915
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 219 du 31/01/1915
31 janvier 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.