Décret n° 11-219-1915 (Commerce) rendu applicable aux Colonies par décret du 22 Janvier 1915 (Colonies).
Texte intégral
Acétone. Acide acétique et ses sels médicamenteux. Acide nitrique. Acide salicylique. Acide sulfurique. Aciers spéciaux. Aéroplanes et aéronefs et pièces détachées. Agrès et apparaux de navires. Alcools amylique, méthylique et éthylique. Alumine avhydre et hydratée et sels d’alumine. Aluminium, minerai et métal pur ou allié. Antimoine, minerai et métal pur ou allié. Antipyrine. Appareils de télégraphie. Armes de guerre de toutes sortes. Aspirine. Atrophine. Bàtiments à voiles à vapeur ou à moteur à explosion. Betteraves destinées à la fabrication du sucre. Bestiaux. Beurre. Bismuth et sels de bismuth. Bois de construction Bois de fusil. Bois de noyer brut, équarri ou scié. Bonnetterie de laine (voir laine). Bourrette de soie en masse ou peignée et blousses de soie en masse ou peignées, à l’exception des tussahs, fils de bourrette et de blousses de soie non teints, issus de bourrettes et de blousses de soie pure non teinte, ni imprimée ni apprêètée ; Brais de résine, colophanes essence de térébenthine ; Brome et bromures. Cacao, chocolat. Caféine. Camphre. Caoutchouc, balata, gutta percha, bruts ou refondus en masse y compris les déchets de caoutchouc et l’ébonite. Carbure de calcium. Charbons de bois. Charbons pour l’électricité. Chevaux, ânes et ânesses, mules mulets. Chloral. Chlorates et perchlorates, Chloroforme. Chlorure de chaux. Chutes, ferrailles, et débris de vieux ouvrages de fonte, de fer et d’acier. Cocaïne. Collodion. Conserves de viandes en boîte, à l’exception des abats et des mélanges de viandes et d’autres produits. Cotons ct déchets de coton. Couvertures de laine (voir laine). Créosote de bois. Cuivre, minerai ou métal pur ou allié, chaudronnerie et tubes en cuivre. Déchets de fils de coton. Eau oxygénée. Ecorce de quinquina. Ecorce quinquina. Effets d’’habillement, de campement, d’équipement et de harnachement militaires. Etain, minerai et métal pur ou allié. Ethers sulfurique et acétique. Farineux alimentaires de toutes sortes, à l’exception du millet, des marrons, châtaignes et leurs farines, du pain de gluten et des pommes de terre de semence en caissettes. Ferro-chrome, Ferro-nickel et tous alliages ferro-métalliques. Fils et câbles isolés pour l’électricité. Fils de laine. Formol. Fourrages, foin, paille. Fruits et graines oléagineux. Glycérine. Goudron minéral et produits chimiques dérivés. Graisses animales autres que de poissons (suif, saindoux, lanoline, margarine). Huiles minérales, brutes, raflinées, essences et lourdes (benzine, benzol. toluène etc…) Huiles de ricin et de pulghère. lodes, iodures et iodoforme. Jute, fils et sacs.— Laines de toute nature, à l’exception des rognures de chiffons neufs et des laines d’effilochage. Laines peignées ou cardées, teintes; ou non ; déchets de laines; tissus de laine pour habillement (draperies et autres) ; couvertures de laine; bonnetterie de laine (objets autres que la ganterie, que les tissus en piéces et que les articles brodés ou ornés). Lait concentré pur ou additionné de sucre Levures. Limailles et débris de vieux ouvrages de cuivre, d’élain, de zinc, purs ou alliés. Lorgnettes autres que de luxe. Machines et parties de machines propres à la navigation. à J] aëerostalion et à l’aviation. Machines dynamo-électriques. Machines et appareils frigorifiques. Magnésium. Mercure (minerai et métal). Minerais de chrome ; de manganèse et de btungstène. Minerai de fer. Minerai de fer. Morue sèche et poissons de la Côte occidentale d’Afrique sèchés dans les conditions analogues à celles de la morue à l’exception des morues au-dessous de 1 kilogr, Nickel, minerai ou métal pur ou allié, Nitrates et nitrites. Œufs de volaille. Opium et préparation à base d’opium. Peaux brutes et préparées, à l’exception de celles de chevreau et d’agneau, ainsi que des cuirs secs exotiques. Platine. Plaques et papiers photographiques. Plomb, minerai et métal pur ou allié, tuvaux de plomb. Potassium, potasse et sels de potasse. ee Poudres et explosifs assimilés (cotons-poudre, _ coton nitré, nitro-glycérine, fulmi-coton, etc…) Projectiles et autres munitions de guerre. Pyramidon. Quinine et ses sels. Sel marin, sel de saline, et sel gemme, bruts ou raffinés. Sels de thorium, de cérium et autres sels de terres rares. Son, soude caustique. Soufre et pvrites. Sucres bruts, raffinés et candis. Sulfonal. Teintures dérivées du goudron de houille (alizarine, aniline). Tissus propres à la confection des ballons. Tourteaux de graines oléagineuses et drèches pouvant servir à la nourriture du bétail. Viandes fraiches et viandes conservées par un procédé frigorifique. Voitures automobiles, tracteurs de tous systèmes, pneumatiques et tous objets, bruts ou confectionnés, de matériel naval et militaire ou de transport. Zinc, minerai et métal pur ou allié.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 janvier 1915
Numéro JO
n° 219 du 31/01/1915
Date du numéro
31 janvier 1915
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 219 du 31/01/1915
31 janvier 1915
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