Décret n° 13-219-1915 le 1er Janvier 1915.
n° 13-219-1915 le 1er
Visas
Le Président de la République Française, des Affaires Etrangères et des Finances, Vu la loi du 24 juin 1874, sur l’organisation des Baaques Coloniales:; Vu le décret du 21 Juin 1875, instituant la Banque de l’Indo-Chine et approuvantlesstatuts de cet établisssement; Vu le décret du 20 Fevrier 1888, portant modification auxdits statuts: Vu le décret du 16 Mai 1900, portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indo-Chine et approuvant les modifications apportées à ses statuts; Vu le décret du 3 Avril 1901, modifiant l’article 5 du décret du 16 mai 1900; Vu le décret du 2 Septembre 1914, transférant à Bordeaux le siège social de la Banque de l’Indo-Chine,
Texte intégral
Art. 1er.- Le siège social de la Banque de l’Indo – Chine, temporairement transféré à Bordeaux, est à nouveau établi à Paris, conformément à l’article 2 des statuts annexés au décret du 16 mai 1900. Art. 2. Le décret du 2 Septembre 1914, cessera d’avoir ses effets à compter du jour de la réinstallation à Paris de la Direction de la Banque de 1 Indo-Chine. Art. 3.- Les Ministres des Colonies, des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française et inséré au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies, ainsi qu’au Bulletin des Lois.
R. POINCAREÉ.Par le Président de la République:Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.Le Ministres des Affaires Etrangères,DELCASSÉ.Le Ministre des Finances,A. RIBOT.
Métadonnées
Référence
n° 13-219-1915 le 1er
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 janvier 1915
Numéro JO
n° 219 du 31/01/1915
Date du numéro
31 janvier 1915
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCAREÉ.Par le Président de la République:Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.Le Ministres des Affaires Etrangères,DELCASSÉ.Le Ministre des Finances,A. RIBOT.
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JO N° n° 219 du 31/01/1915
31 janvier 1915
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