Décret n° 15-219-1915 le 19 Décembre 1914.
n° 15-219-1915 le 19
Visas
Le Président de la République Française, Sur le rapport du Ministre des Colonies; Vu décret du 28 Août 1898, relatif à l’orgapisation administrative de la Côte Française des Somalis; Vu le décret du 39 Décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 5 Janvier 1914, portant apbrobation du budget local de la Côte Française des Somalis, exercice 1914; Vu l’arrêté du 17 Août 1914 du Gouverneur par intérim de la Côte Française des Somalis, à portant ouverture d’un crédit su pplémentaire de 10.000 francs au chapitre 15, article 1er, du budget local, exercice 1914,
Texte intégral
Art. 1er.- Est approuvé l’arrèté sus-visé du Gouverneur par intérim de la Côte Française des Somalis, en date du 17 Août 1914, portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 10.000 francs au chapitre 15, article 1er, du budget du service local, exercice 1914. Art. 2.- Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
R. POINCARÉ.Par le Président de la République:Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 15-219-1915 le 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 décembre 1914
Numéro JO
n° 219 du 31/01/1915
Date du numéro
31 janvier 1915
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Par le Président de la République:Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 219 du 31/01/1915
31 janvier 1915
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