Arrêté n° 5-219-1915 le 10 Décembre 1914.
n° 5-219-1915 le 10
Visas
Le Ministre des Financés, Vu le décret du 13 Septembre 1914, Vu l’arrêté du 22 Septembre 1914,
Texte intégral
Article unique.- Est fixé à Ep. 100 l’an letaux d’intérêt des bons de la défense nationale à trois mois d’échéance qui seront souscrits à partir du 21 Décembre 1914. Toutefois, les porteurs de bons à trois mois souscrits antérieurement à cette date pourront, lors de l’échéance, en obtenir le renouvellement au taux d’intérêt de 5 pour 100 l’an. Les intérêts continuent d’être payables par anticipation.
A. RIBOT.
Métadonnées
Référence
n° 5-219-1915 le 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 décembre 1914
Numéro JO
n° 219 du 31/01/1915
Date du numéro
31 janvier 1915
Mesure
Générale
Signé par
A. RIBOT.
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JO N° n° 219 du 31/01/1915
31 janvier 1915
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