Arrêté n° 470-218-1914 accordant au nomme Faied Ahlallah la concession en tonie propriété d’un terrain situe au village indigène de Bender-Djedid.
n° 470-218-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vules arrêtés des 1er Janvier 1892, 13 Novembre et 28 Décembre 1899, sur le régime des concessions
- Vula délimitation opérée en Janvier 1914, par le Service des Travaux Publics, du terrain appartenant au nommé Faied Abdallah; Vula lettre en date du 11 Novembre 194, par laquelle Faied Abdallah a sollicité la concession en toute propriété du dit terrain
- Vule rapport du Chargé du Service des Travaux Publics du 19 Décembre 1914
- Vul’avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière
Texte intégral
Est accordée au nommé Faied Abdallah la concession en toute propriété du terrain qu’il possède au village indigène de Hcndcr-Djedid.
Le terrain, d’une superficie de 232 mq environ est situé au village indigène de Bendcr-Djedid (Place du marché au bois) les quatre côtés donnant sur la voie publique.
La Colonie ne fournit au titulaire de la présente concession aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.
Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir, dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie.
Les formalité d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de l’Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Olliciel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 470-218-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 décembre 1914
Numéro JO
n° 218 du 31/12/1914
Date du numéro
31 décembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 218 du 31/12/1914
31 décembre 1914
Du même ministère
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