Arrêté n° 452-218-1914 portant convocation du Collège électoral de la Chambre de Commerce.
n° 452-218-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 25 Mai 191?, portant création de la Chambre de Commerce
- Vules arrêtés des 8 Novembre 1912 et 11 Avril 1913, réglant les mesures édictées par le décret précité en ce qui concerne l’élection des Membres de la dite Assemblée
- Considérantque le mandat des Membres de la Chambre de Commerce est arrivé à expiration;
Texte intégral
Art. 1er – Le Collège électoral de la Chambre de Commerce est convoqué pour le dimanche 3 Janvier 1915, à l’effet de procéder au renouvellement total de la dite Assemblée. Art. ?.- Le vote aura lieu dans le local affecté aux délibérations de la Chambre. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 10 heures et demie.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche suivant dans les mêmes conditions.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 452-218-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 décembre 1914
Numéro JO
n° 218 du 31/12/1914
Date du numéro
31 décembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 218 du 31/12/1914
31 décembre 1914
Du même ministère
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