Décision n° 439-218-1914 Mutation.
n° 439-218-1914
Texte intégral
M. Vernier, Inspecteur de Police de 2ème classe, a été mis à la disposition du Commissaire de Police, à compter du 9 Décembre 1914, date de son débarquemeut et chargé de fonctions d’Agent Spécial, du service du contrôle du recrutement des chauffeurs indigènes et des fonctions de Regisseur-Comptable de la prison, avec droits aux indemnités attachées à ces fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 439-218-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 décembre 1918
Numéro JO
n° 218 du 31/12/1914
Date du numéro
31 décembre 1914
Mesure
Générale
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JO N° n° 218 du 31/12/1914
31 décembre 1914
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