Arrêté n° 471-218-1914 accordant au nommé Cheikh Saleh Bachenfar la concession en toute propriété du lot n° 127 du plan cadastral de Djibouti.
n° 471-218-1914
Visas
Vu l’ordonnanceorganique du 18 Septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vules arrêtés des lcr Janvier 1892, 13 Novembre et 28 Décembre 1899, sur le régime des concessions
- VuPacte de vente passé le 20 Décembre 1905 entre les héritiers de Said Massen propriétaires du lot y 127 et Cheikh Saleh Bachenfar
- Vula lettre en date du 10 Décembre 1914 par laquelle Cheikh Saleh Bachenfar a sollicité la concession en toute propriété du lot sus-visé
- Vule rapport du Chargé du Service des Travaux Publics du 19 Décembre 1914
Texte intégral
Est accordée au nommé Cheikh Saleh Bachenfar la concession en toute propriété du lot N° 127 du Plateau de Djibouti.
Ce lot présente une superficie de 241 mg 61; le terrain est de forme rectangulaire, d’une longueur de 15 m 70 en façade sur la rue du Commerce et d’une largeur de 15 m sur les murs de refend.
La Colonie ne fournit au titulaire de la présente concession aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.
Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir, dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie.
Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive, doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de l’Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 471-218-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 décembre 1914
Numéro JO
n° 218 du 31/12/1914
Date du numéro
31 décembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 218 du 31/12/1914
31 décembre 1914
Du même ministère
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